L’association Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise (OFSML) a été créée le 28 février 2017, à l’initiative de la Ville de Lille, de la Métropole Européenne de Lille, de la Fondation de Lille et de la Fédération des Promoteurs Immobiliers des Hauts de France. Elle a été agréée par le Préfet de Région le 20 juillet 2017.
Avec une première opération de 15 logements en Bail Réel Solidaire commercialisée dès 2018, l’OFSML est le premier OFS opérationnel en France.
Le Conseil d’Administration se compose aujourd’hui de 7 membres – la Ville de Lille, la Métropole Européenne de Lille, la Fédération des Promoteurs Immobiliers des Hauts de France, rejoints depuis par l’Union Régionale de l’Habitat Hauts-de-France, Action Logement Hauts-de-France, l’EPF Hauts-de-France, et par M. Michel BONORD, qui assure la Présidence de l’association.
Qu’est ce qu’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ?
Un OFS est un acteur engagé dans la production de logements durablement abordables. Il dissocie la propriété du sol de la propriété des murs, pour faire baisser le prix des logements.
- C’est un organisme à but non lucratif, qui a vocation à acquérir des terrains (bâtis ou non) et à en rester propriétaire.
- L’OFS contrôle l’éligibilité des ménages au dispositif et délivre le cas échéant son agrément à chaque ménage.
- Une fois son agrément délivré, l’OFS signe avec chaque acquéreur un bail de longue durée, le Bail Réel Solidaire (BRS). L’acquéreur verse une redevance modique auprès de l’OFS pendant toute la durée du BRS.
- Lors de chaque cession ou transmission du logement : l’OFS contrôle l’éligibilité du nouvel acquéreur et encadre le prix de revente.