1. L’OFSML achète un terrain pour le conserver dans la durée.
    2. Sur ce terrain, un programme immobilier est développé par un promoteur social ou privé.
    3. Dans ce programme immobilier, le promoteur commercialise les logements en Bail Réel Solidaire, auprès de ménages respectant certaines conditions (ressources, occupation personnelle…)
    4. Une fois agréé par l’OFSML, le ménage achète la propriété bâtie de son logement. L’OFSML demeure propriétaire du foncier. L’acquéreur paie :
      • les mensualités de remboursement de son emprunt (auprès de la banque)
      • une redevance modique auprès de l’OFSML (aux environs de 1€/m² de surface de logement /mois) pour la location du sol
      • des charges d’entretiens
      • des taxes locales.
    5. Lorsqu’il le souhaite, l’acquéreur peut revendre son logement, avec une plus-value limitée. Le nouveau ménage acquéreur doit lui-même être éligible et être agréé par l’OFSML.